1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de l’application MarioIA, service d’analyse automatisée de devis via l’intelligence artificielle.
2. Nature du service
MarioIA fournit un service d’analyse automatisée de devis fondé sur des référentiels de prix observés sur le marché. Le service n’est en aucun cas une expertise ni une évaluation contractuelle engageant la responsabilité de l’éditeur.
3. Protection des données personnelles
Les devis soumis par les utilisateurs peuvent contenir des données à caractère personnel (nom, adresse, entreprise, etc.). MarioIA s’engage à traiter ces données de manière conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Données stockées uniquement pour la durée du traitement, puis supprimées automatiquement.
- Aucun partage des devis ni de données avec des tiers sans consentement explicite.
- Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.
Le responsable de traitement est la société éditrice de l’application.
4. Consentement préalable
Avant de soumettre un devis à l’analyse, l’utilisateur doit donner son consentement explicite au traitement de données personnelles présentes dans le document.
Ce consentement prend la forme d’une case à cocher précédée de la mention suivante :
« Je reconnais avoir pris connaissance des CGU et accepte que les données personnelles contenues dans le devis soient traitées automatiquement à des fins d’analyse tarifaire. »
5. Limitation de responsabilité
Les résultats fournis par MarioIA sont donnés à titre purement informatif.
Ils ne remplacent en aucun cas une expertise technique ou un devis réalisé par un professionnel certifié.
L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des résultats.
6. Modification du service
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès à tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, sans préavis.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société éditrice seront compétents.